La liste ci-dessous n'a qu'un caractère indicatif et n'est pas exhaustive. Champ de compétence des interprofessions Cass, Civ. 1ère, 11 mars 2010, 08-21.612, INTERFEL c/ SFPAE e. a. Paris, 3 octobre 2008, 07/01951, INTERFEL c/ SFPAE e. a. Conditions et...
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés...
Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance Dispositions générales (Article L632-1 à L632-12 du Code...