par Michel | Nov 2, 2024 | Lait et Fromages
ANICAP Association Nationale Interprofessionnelle Caprine 42, Rue de Chateaudun 75008 PARIS TEL 01 49 70 71 07 Internet : https://anicap.org CIF Cantal Comité Interprofessionnel des Fromages Cantal/ Salers B.P. 124 15000 AURILLAC CEDEX TEL. 04 71 48 39.94 Internet :...
par Michel | Oct 31, 2024 | Non classé
Plan de la filière viande bovine française (Interbev) Plan de la filière veau française (Interbev) Plan de la filière ovine française (Interbev et interprofessions laitières) Plan de la filière caprine française (Interbev et ANICAP) Plan de la filière équine française...
par Michel | Oct 31, 2024 | Cadre juridique, Jurisprudence et avis
La liste ci-dessous n’a qu’un caractère indicatif et n’est pas exhaustive. Champ de compétence des interprofessions Cass, Civ. 1ère, 11 mars 2010, 08-21.612, INTERFEL c/ SFPAE e. a. Paris, 3 octobre 2008, 07/01951, INTERFEL c/ SFPAE e. a....
par Michel | Oct 31, 2024 | Au plan européen, Cadre juridique
Règlement d’exécution (UE) n° 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes...
par Michel | Oct 31, 2024 | Au plan national, Cadre juridique
Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance Dispositions générales (Article L632-1 à L632-12 du Code...
