Comité de Liaison des Interprofessions Agricoles et Agro-alimentaires
Les spécificités du monde agricole et de l’industrie agro-alimentaire ont rendu nécessaire, dans l’intérêt tant des professionnels que des consommateurs, la concertation permanente des opérateurs des différentes filières afin de conduire des actions communes.
En effet, après que chacune des branches d’activité se soit peu à peu organisée : associations, syndicats, coopératives, sont apparues les familles professionnelles : production, transformation, négoce et distribution.
C‘est la loi du 10 Juillet 1975 qui instaura le lieu de rencontre adéquat : l’interprofession. Les organismes pré-existants ont pu se fondre dans ce moulage, tandis que d’autres continuent à exercer leur compétence sur la base de textes antérieurs.
Aujourd’hui, on dénombre une soixantaine d’organismes à caractère interprofessionnel couvrant la quasi-totalité des productions agricoles tant en métropole que dans les départements d’Outre Mer.
Les interprofessions agricoles et agro-alimentaires sont régies par un ensemble de textes au plan national et au plan européen. Vous trouverez ici les principaux textes régissant les interprofessions des secteurs membres du CLIAA.
Réglementation nationale
Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance Dispositions générales (Article L632-1 à L632-12 du Code...
Réglementation européenne
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés...
Jurisprudence et avis
La liste ci-dessous n'a qu'un caractère indicatif et n'est pas exhaustive. Champ de compétence des interprofessions Cass, Civ. 1ère, 11 mars 2010, 08-21.612, INTERFEL c/ SFPAE e. a. Paris, 3 octobre 2008, 07/01951, INTERFEL c/ SFPAE e. a. Conditions et...
Les familles interprofessionnelles du CLIAA
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